CONDITIONS GENERALES DE VENTES. 

ROC N’ VOL: SARL ROC N’VOL au capital de 500 EUROS, immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 494 437 593,
domiciliée Chemin du vignal 04120 LA PALUD SUR VERDON (06 89 30 75 74 – rocnvol@gmail.com) – ci-après dénommée ROC N’ VOL

1 Objectif
– Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de vol en parapente entre Roc
n’ vol et des acheteurs non professionnels («le client») souhaitant acquérir les services proposés à la vente par Roc n’ vol.
– En passant une commande, le client accepte ces conditions générales (CG) dans leur intégralité.

2 Les vendeurs
Les vendeurs:
Le site www.rocnvol.com vend des produits de deux structures distinctes

SARL ROC N’ VOL Siret : 494 437 593
CHEMIN DU VIGNAL 04120 LA PALUD SUR VERDON , SARL au capital de 500 €.
vend par le biais du site www.rocnvol.com tout articles de sports , et plus particulièrement équipement de parapente.
SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DU VERDON
Siret 791 354 400
CHEMIN DU VIGNAL 04120 LA PALUD SUR VERDON vend au travers du site www.rocnvol.com des prestations d’encadrement et d’enseignement du parapente, ainsi que des bons cadeaux.

3. Dispositions générales
– Roc n’ vol se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet.
– Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande.
– Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu du droit français ou est juridiquement responsable de la
personne à laquelle il représente.
– Les informations enregistrées par Roc n’ vol constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

4. Prix
– Le prix des produits vendus sur le site Roc n’ vol.com est indiqué en euros.
– Roc n’ vol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Tout nouveau prix remplacera l’ancien prix.

5. Rétraction
– Pour tout achat sur internet, le client a le droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour l’achat de prestations sans date ni délai déterminé au moment de l’achat (bon, cadeaux)
– Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Roc n’ vol comme suit:
• Email- rocnvol@gmail.com, ou par téléphone – 0689307574
– Un formulaire de rétractation standard est reproduit à la fin de ces CGU.
– Le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

6. Carte cadeaux
– A partir de la date de paiement, les cartes cadeaux proposés par Roc n’ vol, sont valables 1 an. Au-delà de cette période, Roc n’
vol n’est pas obligé de réaliser la prestation versée. Les sommes versées resteront acquises en totalité.
– Roc n’ vol ne peut être tenu responsable d’un rendez-vous tardif concernant la fin de validité du chèque cadeau s’il n’y a plus de créneaux disponibles avant la date d’expiration du chèque cadeau.
– Le client / bénéficiaire du bon doit contacter Roc n’ vol afin de convenir d’un rendez-vous pour effectuer la prestation
commandée par le client.
– Remboursement de bons cadeaux : Si le bénéficiaire ne s’est pas manifesté a la date de péremption de son bon cadeau, celui-ci
n’est plus valable et non remboursable
Le bon cadeau périmé́ n’est pas remboursable et à partir du moment ou le bénéficiaire a annulé́ une réservation moins de 24h avant le rendez-vous.
Nous ne rembourserons pas les vols, si la personne bénéficiaire, entre temps, ne rentrera pas dans nos « critères » physique c’est-à-dire
* personne enceinte
* personne avec un IMC SUPERIEUR à 28 (IMC = taille x taille /poids)

7.Annulation
– Le parapente est une activité de vol libre. A ce titre, cette pratique est conditionnée par la météorologie et l’aérologie. Le client
est informé et reconnaît la possibilité d’annuler les activités Roc n’ vol en raison de conditions météorologiques défavorables jusqu’à la dernière minute.
– Roc n’ vol se réserve le droit d’annuler l’activité jusqu’au dernier moment pour des raisons de sécurité sur décision d’un membre du personnel Roc n’ vol.
– Roc n’ vol se réserve le droit d’annuler en raison d’un cas de force majeure, d’une pandémie ou de restrictions gouvernementales.
Roc n’ vol n’est pas responsable des pertes subies par le client en raison d’annulations indépendantes de sa volonté.
– Les activités annulées seront reportées selon la disponibilité du client et de la disponibilité dans notre planning. En cas
d’annulation, si il y a eu un acompte il sera restitué avec une déduction de 20 euros pour frais administratifs.
– Roc n’ vol contactera le bénéficiaire u bon-cadeau au numéro qu’il aura fourni, pour l’avertir de l’annulation de la prestation ou
de l’incertitude de sa réalisation, suite à des modifications de l’aréologie et conditions météorologiques.
– Roc n’ vol ne pourra être tenu responsable si le bénéficiaire contacté par téléphone, n’a pas répondu et / ou n’a pas pris connaissance du message laissé. Il est de la responsabilité des clients de s’assurer que leurs coordonnées sont correctes.

8. Spécifique au vol en tandem
– Roc n’ vol se réserve le droit d’annuler en cas d’incapacité physique ou psychologique du client / bénéficiaire du bon cadeau,
pour sa sécurité ou celle du moniteur si rien n’a été indiqué lors de la réservation.
-Toute caméra utilisée doit être solidement fixée et ne pas entraver la sécurité du vol de quelque façon que ce soit.
– Une fois le client en possession de la carte SD de photos et vidéos, il est de sa seule responsabilité. Toute perte due à une
mauvaise utilisation ou à un mauvais placement de la carte est de la seule responsabilité du client. Roc n’ vol ne conserve pas de copies des photos et vidéos et n’indemnisera pas le client pour toute perte.
– Roc n’ vol se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos du client à sa seule discrétion.

9. Retard
– En cas de retard au lieu de rendez-vous de la part du client / destinataire du bon, Roc n’ vol se réserve le droit de raccourcir la durée du vol, en fonction de la durée du retard ou d’annuler le vol si la durée restante avant la prochaine rotation est insuffisante
pour effectuer la prestation.
– Un retard de plus de 10 minutes ou une non-présentation au rendez-vous entraînera l’annulation du vol par le client. Dans ce cas,
le montant total sera dû.
– Roc n’ vol ne pourra être tenu responsable de tout retard dû à des conditions aréologiques ou à la sécurité du passager ou du
pilote.
– Roc n’ vol se réserve le droit d’annuler le vol à tout moment.

10. Plaintes et médiation
– Si nécessaire, le client peut déposer toute réclamation en contactant Roc n’ vol aux coordonnées suivantes:
• Email- rocnvol@gmail.com
– Le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément au titre I du livre VI du code de la consommation.
– En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client roc n’ vol, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux
mois, le client pourra soumettre le litige à un médiateur qui tentera de faire intervenir indépendamment les parties pour obtenir une solution amiable.

11. Nullité et modification du contrat
– Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui
resteront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit signé par les parties.

12. Protection des données personnelles
– Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données, Roc n’ vol met en œuvre un processus de données personnelles qui couvre la vente et la livraison de produits et services définis dans le présent contrat.
Le client est informé des éléments suivants:
– Roc n’ vol comme indiqué en haut de ces CGU, est l’entité responsable,
– le traitement est effectué sur la base légale de l’exécution contractuelle,
– les destinataires des données sont le responsable du traitement, ses services ou sous-traitants en charge du marketing, de la sécurité informatique, des ventes, de la livraison, de la commande, du paiement et de toute autorité légalement autorisée à
accéder aux données en question,
– le transfert hors de l’UE n’est pas prévu mais peut avoir lieu.
– les données seront conservées pendant la durée de la prescription commerciale,
– la personne concernée a le droit de demander à Roc n’ vol l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation de l’utilisation de
ses données personnelles. Il a également le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données,
– la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle,
– certaines informations demandées lors de la commande sont indispensables à l’établissement de la facture (obligation légale)
– Aucune décision ou profilage automatisé n’est mis en œuvre tout au long du processus de commande.
– Le client autorise Roc n’ vol à utiliser ses photos et vidéos prises pendant le vol pour les utiliser à sa seule discrétion.

13. Loi applicable
– Toutes les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de
vente qui y sont visées, sont soumises au droit français et aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Roc n’ vol.

14. Formulaire d’annulation
Ce formulaire ne doit être rempli et retourné que si le client souhaite rétracter la commande passée sur le site internet indiquer des exclusions ou limitations à l’exercice du droit de rétractation conformément aux conditions générales de vente applicables.
À ROC N’ VOL
Je notifie par la présente la résiliation du contrat de commande des services ci-dessous:
Date de la commande: ……………………………………………………………………….
Numéro de commande: ……………………………………….. ………………………………………….. ..
Nom du client: ……………………………………….. ………………………………………….. ..
Adresse du client: ……………………………………….. ………………………………………….. ..
Signature du Client (uniquement en cas de notification de ce formulaire sur papier)